Canal denuncia

logo_landing

FORMULAIRE DE CANAL D’ALERTE

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, vous avez la possibilité de soumettre votre plainte de manière anonyme. Veuillez noter que dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous contacter pour vous informer du résultat des enquêtes internes menées.

Le traitement de cette plainte sera soumis à la confidentialité requise conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous informons que seules les personnes chargées de mettre en place le comité d’enquête pourront accéder aux données du système de plaintes pour l’examen des faits.

Les champs marqués d’une étoile * sont obligatoires.



Données de l'informateur:

Prénom et nom:

E-mail:

Téléphone:

Numéro Document national d’identité:



Type de réclamation:


Que souhaitez-vous signaler?*:




Données de la ou des personne(s) impliquée(s)/signalée(s):

Prénom et nom*:

Société du groupe Eurofred concernée par les faits*:





Informations factuelles:

Description des événements*:


Date approximative des événements décrits* :

Les faits affectent-ils ou pourraient-ils affecter des tiers?*:  Oui Non

Si oui, veuillez indiquer qui*:



Preuve des faits:

Documentation à l'appui de votre description:




Ces événements ont-ils déjà été signalés?*:  Oui Non

Dans l'affirmative, indiquez la date approximative et précisez à qui*:



En tant qu'informateur, je déclare*

Que cette communication est faite de bonne foi et que, sauf erreur ou omission involontaire, les informations fournies dans ce formulaire sont véridiques.


Politique de protection des données**

J'accepte la politique de confidentialité .




**Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnelles et la garantie des droits numériques, EUROFRED, S.A., en tant que responsable des données fournies, informe par la présente des points suivants concernant le traitement des données : Responsable EUROFRED, S.A. Finalité réception, gestion et instruction des plaintes. Légitimation, respect d’une obligation légale/intérêt public. Stockage, les données ne seront pas stockées sur le serveur de la société afin de garantir le traitement confidentiel de la réclamation. Origine, directement de la personne concernée. Destinataires, aucune communication de données à des tiers n'est prévue, sauf dans les cas expressément autorisés, tels que la communication aux autorités compétentes ou entre les différentes personnes responsables du système interne désignées à cet effet au sein du Groupe Eurofred.